Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre THE COLLECTIF (ci-après "le Prestataire"), agence web basée à Beauvais (60000), France, et tout client (ci-après "le Client") ayant passé commande d'une prestation de service.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la signature du devis ou de tout bon de commande. L'acceptation peut être formalisée par signature électronique ou par tout autre moyen écrit (email de validation).

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, détaillé et gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception :

• Du devis signé (ou validé par email) par le Client ;
• Du versement de l'acompte mentionné à l'article 5.

Toute modification substantielle du périmètre en cours de projet fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à validation.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est mentionnée sur le devis, selon le statut fiscal du Prestataire.

Les tarifs indicatifs sont :

• Site vitrine : à partir de 1 200 €
• Site e-commerce : à partir de 2 500 €
• CRM sur mesure : à partir de 5 000 €
• Plateforme SAAS : à partir de 8 000 €
• Application mobile : à partir de 6 000 €

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer sans préavis pour les nouvelles commandes.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en deux temps :

• Acompte de 30 % à la signature du devis, avant démarrage des travaux ;
• Solde de 70 % à la livraison, avant transfert des accès et mise en ligne définitive.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire via Stripe.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.

6. Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et non contractuels, sauf mention expresse "délai express garanti".

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, validations).

Tout retard imputable au Client (non-fourniture de contenus, retards de validation) suspend automatiquement les délais de livraison.

7. Propriété et droits

Les livrables (code source, maquettes, contenus) restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture.

Après règlement complet, le Client acquiert une licence d'utilisation complète et définitive sur l'ensemble des livrables. THE COLLECTIF conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

8. Garanties

Le Prestataire garantit :

• 3 mois de support inclus après la livraison : corrections de bugs et ajustements mineurs, sous 24h ouvrées ;
• La conformité des livrables aux spécifications validées ;
• L'absence de droits de tiers sur les éléments fournis par THE COLLECTIF.

La garantie ne couvre pas les modifications apportées par le Client, ni les incompatibilités résultant d'une infrastructure tierce.

8 bis. Méthode de production & assistance IA

THE COLLECTIF utilise des outils d'intelligence artificielle (notamment des modèles de langage et de génération de code) pour accélérer la conception, la rédaction et le développement des livrables. Chaque livrable est ensuite relu, ajusté et validé par un développeur humain qui en assure la qualité, l'accessibilité, la conformité juridique et l'adéquation au cahier des charges du Client.

Cette méthode permet de réduire les coûts et les délais sans compromettre la qualité. Le Client conserve l'intégralité des droits sur le livrable final dans les conditions définies à l'article 7.

9. Responsabilités

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT du contrat concerné. THE COLLECTIF ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte d'exploitation ou manque à gagner.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit et garantit disposer des droits nécessaires sur ceux-ci.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat, et ce pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

11. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil), incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure critique, grèves générales, pandémies.

La partie concernée notifie l'autre dans les 48 heures. Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, elles pourront recourir à un médiateur de la consommation agréé.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au Tribunal compétent de Beauvais.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de version traduite, la version française fait foi.